Environnement et études

L’étude d’un projet éolien requiert un certain nombre d’expertises (environnementale, paysagère, acoustique, analyse du gisement vent, technique, etc.).

Ces expertises permettent d’identifier précisément les enjeux de la zone d’étude et de définir un projet final, en concertation avec les acteurs locaux et les services de l’Etat, pour lequel une demande d’autorisation environnementale unique est ensuite déposée.

L’étude d’impact, un pre-requis indispensable

L’étude d’impact, pièce maîtresse de la demande d’autorisation, doit être réalisée conformément aux articles R 122-5 et R 512-8 du code de l’environnement.

 

Qu’est-ce qu’une étude d’impact ?

L’étude d’impact permet notamment de rendre compte de la qualité de l’insertion paysagère du projet, du respect du voisinage, des effets du projet sur les oiseaux et les chauves-souris fréquentant le site, de la protection du patrimoine culturel et archéologique ainsi que des effets cumulés du projet étudiés sur les autres projets connus du territoire.

Pour le projet des Ailes de Valle Aqua, l’étude d’impact comportera les volets suivants :

Identifie les enjeux paysagers et patrimoniaux sur un périmètre de 15 km autour du site du projet puis évalue les sensibilités et les impacts éventuels du projet. De même, cette étude aborde les enjeux humains correspondant aux lieux d’habitations situés dans un périmètre proche du site du projet.

Identifie les enjeux avifaunistiques sur un périmètre de 15 km autour du site du projet puis évalue les sensibilités et les impacts éventuels du projet.

Identifie les enjeux chiroptérologiques sur un périmètre de 15 km autour du site du projet puis évalue les sensibilités et les impacts éventuels du projet.

Permet d’identifier les enjeux d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats sur un périmètre de 15 km autour du site du projet puis d’évaluer les sensibilités et les impacts éventuels du projet.

Permet de mesurer le niveau de bruit déjà présent sur le site en fonction de différentes vitesses de vent. Cette étude permet ensuite d’identifier les zones présentant un enjeu acoustique puis d’optimiser l’implantation des éoliennes et leur fonctionnement afin de respecter la réglementation acoustique en vigueur.

Les conclusions de ces différentes études d’expertises permettront de définir un projet garantissant le respect de toutes les réglementations en vigueur et évitant ou minimisant les impacts sur l’environnement local.

L’enquête publique

 

Une enquête publique est une procédure officielle codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.

Quels sont les objectifs de l’enquête publique ?
  • Informer le public ;
  • Recueillir ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
  • Prendre en compte les intérêts des tiers ;
  • Elargir les éléments nécessaires à l’information de l’autorité décisionnaire avant toute prise de décision.

 

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 a permis de renforcer l’effectivité de la participation du public au processus d’élaboration des décisions pouvant avoir une incidence sur l’environnement et de moderniser les procédures, notamment par :

  • une simplification de la procédure de l’enquête publique;
  • une dématérialisation plus large de l’enquête publique;
  • la généralisation de la participation du public par voie électronique;
  • la facilitation des échanges avec le public, notamment sous la forme d’une réunion publique après la remise du rapport;
  • la pérennisation de l’enquête publique par le renforcement des pouvoirs et la formation des commissaires enquêteurs.